Temps partiel et urbanisme

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Temps partiel et urbanisme
L
e cabinet Sabrià & Gabarró apporte à ses clients tout le conseil nécessaire pour promouvoir, acquérir et/ou exploiter des produits immobiliers, que ce soit pour l’acquisition de terrains ou pour l’engagement et la négociation des termes et des conditions contractuelles auprès des constructeurs et des différents professionnels de la direction des travaux – architectes, architectes techniciens, etc.

La gestion des licences urbanistiques et des autorisations industrielles et commerciales sont également des spécialités de notre Cabinet. Nous nous occupons en particulier des aspects suivants :

Le conseil et la stratégie corporative et fiscale pour l’acquisition, la location, la transmission et la fiscalité de terrains et d’autres biens immeubles. La division horizontale et la construction d’immeubles neufs. Le régime de propriété verticale. Les statuts de syndic de propriétaires.

La négociation et l’élaboration de contrats et de documents de dépôt et urbanistiques pour la réalisation des travaux et l’ouverture d’installations.

Le conseil et le traitement des procédures de changement de nature des terrains. Les permis de construire. Les apports en terrains, les permutations de terrains contre habitations.

Le recouvrement de revenus, les procédures verbales de récupération de la possession de propriétés louées – ancien jugement d’expulsion – et les procédures civiles et pénales en cas de manquements affectant les revenus de l’immeuble ou sa sécurité juridique.

Le conseil en investissements immobiliers auprès de personnes étrangères.

Le traitement et l’obtention de la déclaration d’immeuble en état de ruines.

Le conseil pour la constitution de régimes à temps partiel. La préparation de contrats de vente par périodes hebdomadaires.

Le traitement, la gestion des permis et des autorisations urbanistiques, à la fois de travaux et d’activités, ainsi que les relations auprès des services de la concurrence pour le secteur de la distribution commerciale.

Le conseil immobilier

  • La recherche et le conseil dans l’acquisition et l’aliénation d’immeubles.
  • L’analyse globale du patrimoine immobilier en exploitation et mis en valeur.
  • La recherche d’opportunités d’investissements en terrains et en promotion immobilière.
  • L’obtention de capitaux pour le développement d’investissements immobiliers.
  • La structuration financière et la captation de dettes pour des opérations immobilières.