I
l s’agit d’un domaine pour lequel notre personnel possède une grande expérience. Nos compétences nous permettent d’élaborer les clauses des contrats avec toutes les précautions utiles, et d’orienter correctement les garanties prises à travers ces engagements.
Juridiction civile
- Représentation et défense lors de controverses concernant les baux, les successions, la résolution de contrats de distribution, de franchise, d’agence.
- Contestation d’accords sociaux (assemblées générales, conseils d’administration de Sociétés Anonymes ou de Sociétés à Responsabilité Limitée).
- Exercice d’actions à responsabilité contre les administrateurs de compagnies.
- Demandes fondées en termes de contrats d’assurance, à la fois de personnes et de biens.
- Intervention lors de procédures d’arbitrage.
Juridiction pénale
Représentation dans le cadre de délits économiques (escroqueries, soustraction de biens, faux documents publics, appropriations illicites).
Procédures du redressement judiciaire
Organisation et préparation de tout type de procédures de redressement judiciaire, à la fois pour les aspects affectant les débiteurs civils (redressement de créanciers et accords d’acquittement de la dette et/ou d’attente) et les entreprises (faillites et suspensions de paiements).