L
es biens immatériels font l’objet d’un commerce très intense au niveau national et international. C’est la raison pour laquelle leur protection judiciaire et extrajudiciaire s’avère nécessaire.
Notre cabinet apporte ses services dans les domaines suivants :
- Propriété intellectuelle
- Propriété industrielle
Technologie et télécommunications
- Introduction sur les marchés, y compris l’obtention de licences et les questions réglementaires.
- Bande radioélectrique pour les services de télécommunications.
- Commerce électronique et Internet:
- Contrats de développement et d’hébergement de sites webs.
- Liens hypertexte.
- Plates-formes B2B, B2C et ASP.
- Vente à distance.
- Signature électronique.
- Banque électronique.
- Protection de données.
- Privatisations.
- Joint Ventures.
- Accords de collaboration.
- Accords d’interconnexion et accords d’investissement et de gestion pour des opérateurs et compagnies de services fixes, mobiles et de satellites.
- Conseil auprès des clients des secteurs de l’énergie, du transport et du commerce.