Droit bancaire et des assurances

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Droit bancaire et des assurances
L
a spécialisation progressive en matière de responsabilité civile, à la fois à titre général et en matière d’accidents du travail, a permis à notre cabinet d’intervenir dans la défense des compagnies d’assurances et des assurés auprès des tribunaux de la juridiction civile et pénale.

 

Droit fiscal des entités financières et des compagnies d’assurances

Conseil fiscal ordinaire et extraordinaire spécialisé auprès des entités financières et des compagnies d’assurances de tout type (banques, entités financières, fonds d’investissements, compagnies d’assurances, plans de retraites, complémentaires). Conception de produits innovants, sentences sur des opérations, consultations et conseil régulier auprès des entités.

Droit fiscal des opérations financières internationales

Conception d’opérations internationales de financement, investissements, couverture de risque. Opérations de leasing, lease-back, project finance. Émissions internationales.

Droit réglementaire du secteur bancaire

Procédures auprès de la Banque d’Espagne et du Ministère espagnol de l’Economie et des Finances. Procédures relatives aux autorisations bancaires. Libre prestation de services. Rédaction de contrats et conception de produits financiers. Procédures auprès de la CNMV. Constitution de fonds d’investissements et autres institutions d’investissements collectifs.

Droit réglementaire en matière d’assurances privées

Procédures auprès de la Direction Générale des Assurances du Ministère espagnol de l’Economie et des Finances. Constitution de compagnies d’assurances. Libre prestation de services et droit d’établissement. Analyse de produits d’assurance, sentences sur le traitement de consultations, conseil lors d’inspections de la Direction Générale des Assurances et conseil régulier auprès des
entités.

Droit de la prévention sociale complémentaire

Adaptation des engagements pris par les entreprises en termes de retraites. Création de plans de retraites, d’emploi, individuels et collectifs. Assurances complémentaires de prévention sociale des entreprises et des groupes professionnels. Contrats collectifs d’assurance-vie, de retraite, d’invalidité et de décès.

Conseil relatif aux réclamations de tout type, fondamentalement dans le domaine de l’assurance, de lignes de crédit et de responsabilité civile.

Notre travail comprend l’analyse de la couverture, la négociation et la défense juridique dans le cadre d’un éventuel procès.

Notre activité repose principalement sur les domaines suivants:

  • Assurance intégrale des Institutions Financières (BBB).
  • Risques provenant du commerce électronique et d’autres activités informatiques
  • Responsabilité civile générale.
  • Responsabilité civile des dirigeants (D&O).
  • Responsabilité civile professionnelle.
  • Responsabilité civile issue du produit.
  • Polices multirisques industrielles.

Conseil pour la préparation et le développement de nouvelles polices d’assurance, et programmes d’assurance et de réassurance.